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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'issue de cette vérification, par une proposition de rectification du 13 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ainsi qu'à des cotisations supplémentaires de contributions sociales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
supra et de la Boutonne infra-toarcien.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du tribunal administratif de Bastia a ordonné, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, confiée à un collège d’experts composé des docteurs Boutin
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A et Mme E B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 18 mai 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Boudin, ont produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de la Boutonne en hiver pour des effets positifs significatifs en été.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par deux arrêtés du 12 avril 2024, la préfète des Deux-Sèvres les a assignés à résidence dans la commune de Neuvy Bouin pendant une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
bar et désignées sous le terme de " bouton ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mai 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
lui payer des indemnités d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices subis par son fils A, victime d'une chute le 26 septembre 2018 dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si l’éolienne E1 est implantée à une distance de plus de 100 mètres d’une haie arborée, en bout de pale, en revanche l’éolienne E2 se trouve à 72 m en bout de pâle d’un alignement d’arbres jeunes, évaluant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement n° 2001488 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Conlie, représentée par Me Boidin, conclut au rejet de la requête de la SAS Auchan Hypermarché et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Champs Echeveria a déposé le 31 juillet 2018 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur en bout
Source officiellePage 1 sur 3