Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la seule norme qui s'imposait contractuellement à elle est le DTU 32.1 travaux de charpente métallique ; - les interventions des sociétés CTI BAT et Sofresid Engineering ont créé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C substituant Me Bouthors-Neveu et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La couverture et les portes du bâtiment seront également en bac acier de couleur sombre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lésée de manière suffisamment directe, certaine et spéciale en sa qualité de porteur de projet éolien sur un territoire couvert par le PLUi nouvellement adopté ; elle était titulaire de promesses de baux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le no 21NT00945 le 1er avril 2021, la commune de Caen, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 15 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
conditions météorologiques pertinentes - au cours des périodes d’activité favorables aux chiroptères, à savoir en période de transit printanier, sur 3 nuits entre mars et mai 2018, en période de mise bas
Source officielle