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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto Bilan 19, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
société italienne CDP d'un montant de 3 392 857 euros depuis l'exercice clos en 2010 n'a jamais donné lieu à une contrepartie financière et se trouvait, dès lors, inexistante hormis son inscription au bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
31 décembre 2008, 2009 et 2010, et en dernier lieu, au titre de l'année 2011, la valeur locative des immobilisations afférentes à une installation de traitement des eaux telles qu'elles figurent au bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéa restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01759_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Beria sollicite la correction du résultat d'ensemble du groupe Beria au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 par la neutralisation des reprises de provisions constatées à son bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En premier lieu, Me Aussel, en sa qualité de liquidateur judiciaire fait valoir qu'alors que le bilan comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2013 de la société Aquamarine fait apparaître un poste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à ce traité, ces titres ont été évalués à un montant de 768 000 euros, soit 136,70 euros le titre, et ont été inscrits pour cette valeur à l'actif du bilan de la société Somarzo par création
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, il résulte de l'étude d'impact que le bilan carbone a été réalisé sur la base du calcul du bilan final du parc, incluant la compensation des impacts des phases de chantier, d'exploitation et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société requérante, qui admet ne pas pouvoir expliquer cette écriture comptable et l'impute à une erreur de son expert-comptable, ne justifie pas l'inscription de cette dette au passif de son bilan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, si le second bilan établi 6 avril 2020 par la tutrice de stage de Mme B indique que l'ensemble des compétences sont suffisamment acquises, il l'invite, au titre des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autre part, le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cause a pour objet de fournir au syndicat mixte, en sa qualité d’autorité délégante du service public de traitement des eaux usées, une assistance technique, financière et juridique afin de dresser un bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1999 et 2000, la société Guerrero et Fils a inscrit à l'actif de son bilan 5 000 actions provenant de la société Centre Auto Lestang (CAL) et 800 parts
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