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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Bidault. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme C A et à Me Bidault. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : A une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 novembre 2018 et 24 juillet 2019, M. et Mme C, représentés A Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 décembre 2022 et le 17 octobre 2023, la société française du radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représentés par Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106616 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de non-opposition du 1er mars
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité, en ce qu'il s'est prononcé sur l'appartenance du mur de soutènement au domaine public, pour l'écarter, sans ordonner d'expertise préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22NT03570, le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B et Mme F B, représentés par Me Bidault, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de constater que la requête introduite par la commune d'Orgeval est portée devant une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, dont la vitrine donne sur le domaine public ou tout autre espace ouvert à la circulation publique, ne peuvent pas servir de compensation.
Source officielleBIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique
16/01/2026
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BIDAULT, Eddy, Dominique
16/01/2026
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Gaming & Tech, BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique
10/01/2021
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BIDAULT, Eddy, Dominique
31/12/2020
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BIDAULT, Dominique, Fernand, Louis, Lucien
08/02/2015
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