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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01172_20231004

4 octobre 2023

B, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son titre de séjour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02619_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A C, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00690_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04793_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02159_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06707_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02604_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement le 13 octobre 2020 et 5 mai 2022, Mme B épouse E, représentée par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°)d'infirmer

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05082_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat et à ce qu’elle soit versée à son conseil en application des dispositions

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00245_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00247_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

A B, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet territorialement compétent

Source officielle

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