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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de cette loi. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bénichou, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
temporaire et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benichou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2022 et le 22 février 2023, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par Me Benichou, avocat, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2016 et 24 mars 2017 et, après cassation, les 2 et 16 mars 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Bénichou et Gosset, avocats, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 octobre 2022, la SAS Hedgeguard Financial Software, représentée par Mes Benichou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 juin 2022, l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par Me Benichou, demande à la cour de considérer que le jugement du 2 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Benichou substituant Me Halpern, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G F, I de la Batardière et I de la Martinière, représentés par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'État de communiquer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Benichou : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de la préfète de l’Oise du 6 juin 2024 en tant qu’il lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
complémentaires, enregistrés le 1er février 2021, le 26 mars 2021, le 2 mai 2022 et le 1er juillet 2022, sous le n° 21VE00286, la société S.E.P.E " Les Grands Patureaux ", représentée par Me Elfassi, avocat
Source officielle