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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 mars, le 4 juillet et le 24 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Baillod, demandent à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l'éducation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Babilotte n'était pas compétent pour signer l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SCI des Baillons a alors déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur cette parcelle d'une maison d'habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne l'intérêt pour agir de la commune de Balot : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
intercommunale avec pour objectif de régler les problèmes d'inondations liés au ruisseau de Vallières qui impactent le sud du lotissement Pré Baillot. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02199_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024, - et les observations de Mme Autet avocat de la la société SNCF Gare et Connexions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M. C... pour le ministre de l’éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03175_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Barlet, a présenté une intervention volontaire en défense au soutien des écritures de M. D.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. D....
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Autet avocat de la société SNCF Gares et Connexions, - et les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison et d’une parcelle de terrain où se situent un jardin et un garage, sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02349_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la
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