Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01844_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à produire leurs entretiens devant l'OPFRA, ils n'établissent pas l'actualité et la réalité de leurs craintes, alors qu'au demeurant, leurs demandes d'asile, qui se basaient sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
ils n'établissent pas l'actualité et la réalité de leurs craintes, ni l'impossibilité de bénéficier de la protection des autorités albanaises, alors qu'au demeurant, leurs demandes d'asile, qui se basaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette descri tion com lète la descri tion des mesures réductrices et com ensatoires mentionnées au 2° du II de l’article R. 512-8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
classé par un décret du 27 août 1997 au titre de la loi du 12 mai 1930 en raison de son grand intérêt paysager, qui culmine à mille sept-cent-cinquante-trois mètres, constitué de plateaux d'altitude basaltiques
Source officielle