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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Barberis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2022 ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2018 par lesquelles le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer des autorisations temporaires de changement d'usage pour sept studios (portes n° 4 à 10) au sein d'une villa situe 100 rue Barbéris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable en relevant de nouveau l'effet barrière que présente le projet, couplé aux parcs existants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2024 et le 3 janvier 2025, l'union des professionnels de la location touristique, représentée par le cabinet Barbaro et associés agissant par Me Barbaro
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Barbaro, représentant la société civile immobilière Kokoro et à la société civile immobilière Nocturne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2101772 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté en tant seulement qu’il autorise la réalisation d’un local technique et d’un barbecue.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03753_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barberis, substituant Me Reynaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Barbara Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04434_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre et 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Barbara Boamah demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - sa requête, qui, contrairement à ce que fait valoir la commune de Marignane, n’est pas une simple copie de sa demande de première instance, est recevable ; - les deux arrêtés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, destinés à équiper les terrasses du bar-brasserie et du restaurant, qui sont mobiles, ne sauraient être regardés comme destinés à mettre les locaux commerciaux en état d'utilisation et faisant corps
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 6 septembre 2024, la commune de Marignane, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, représentés par Me Barbeau-Bournoville,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet de l’Oise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02273_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - la requête 23MA02193, par laquelle la commune de Comps-sur-Artuby relève appel du jugement contesté. - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet de l’Oise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
G remettait en cause par courriels, avec en copie d'autres représentants du personnel ou des cadres du groupe Total, les qualités professionnelles de M.
Source officiellePage 1 sur 7