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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société Perrier relève appel du jugement du tribunal administratif de Melun du 30 décembre 2020 en tant que ce dernier a fait droit à ces conclusions du SIETOM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Entreprise Perrin études et ligne est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si elles n'ont pas mis fin durablement au péril, le maire poursuit la procédure dans les conditions prévues à l'article L. 511-2. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ordinaire du 11 décembre 2017, il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été informé de la mise en œuvre de la procédure de péril ordinaire et qu'il n'a pas bénéficié du délai prévu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Perrin, secrétaire administratif du ministère de la justice, a été affectée à compter du 1er mars 2018 à la maison d'arrêt de Pau en qualité de responsable de greffe.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sahel, substituant Me Gely,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03046_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 12 avril 2024 pris par le préfet de l'Essonne et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
soutient que : - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés dans les dépens sans mettre en péril
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3. ()
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a permis de retrouver des masques FFP2, des boules de coton et des boîtes de gants, qui ont été restitués à l'hôpital le 19 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02099_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 30 avril 2024 pris par le préfet du Haut-Rhin, enjoint à celui-ci de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Perrin d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
- cet incendie a pris naissance à l'intérieur de l'immeuble de sorte que l'état de péril qui en découle provient, à titre prépondérant, de causes qui sont propres à cet immeuble ; - cet état de péril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - l'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière présente un état de péril imminent pour la sécurité publique ; - cet état de péril provient, à titre prépondérant,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B et sur la gravité et l'imminence du péril s'il en existe un () et, en cas de péril imminent, proposer les mesures provisoires () ".
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