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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Azzana a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label BBC 2005 ; - ainsi et contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le I de l'article 46 AZA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01362_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la société Vitaris, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 559 émis le 28 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00101_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la société Vitaris, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 560 émis le 28 août
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A F, représentés par Me Azan, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21357_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21358_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21359_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21360_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21361_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21362_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21363_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21364_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21365_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21366_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 23 novembre 2023 les associations Bourbon'air et Fontario Évolution, représentées par Me Azan, demandent à la cour de rejeter la requête de la société.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, l'ASCO des arrosants de la Crau, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de la relaxer des fins
Source officiellePage 1 sur 2