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4 résultats pour « Azema »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02045_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azema, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01206_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

enfants C ne´ en 2011 et Babahunde Ololade ne´ en 2013, ne sont pas cohérentes avec celles qu'il a prononcées devant le même organisme en 2015, lesquelles faisaient état de trois enfants, L E ne´ en 2009, Azeem

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