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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par deux contrats d'objectifs et de moyens conclus le 21 février 2017, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société Azur TV une mission d'exploitation des services télévisés VAR AZUR et PROVENCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C., alors président de la société SMEF Azur, au sein de cette dernière société.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02819_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la métropole Nice Côte d'Azur doivent dès lors être rejetées. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La Métropole Nice Côte d'Azur a demandé, le 30 avril 2020, pour son service " régie du Marché d'Intérêt National (MIN) d'Azur ", l'autorisation de placer les salariés de cet établissement en position d'activité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Nice Côte-d'Azur et la SARL Bella Nissa au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la métropole Nice Côte d'Azur est rejetée. Article 2 : La métropole Nice Côte d'Azur versera à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En troisième lieu, si l’association Team Nice Côte d’Azur a pour seuls membres la région Provence Alpes Côte d’Azur, la métropole Nice Côte d’Azur, la ville de Nice et la chambre de commerce et d’industrie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur les conclusions de la régie Eau d'Azur et de la métropole Nice Côte d'Azur à fin de sursis à exécution : 25.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard et représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : La métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur en relève appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01499_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La métropole Nice Côte d'azur demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courriers des 6 et 10 juin 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la métropole Nice Côte d'Azur, la société Egis Rail, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La SCI Azur relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 9 octobre 2018. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01302_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2018 et sa décision du 25 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de La Cadière-d'Azur de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Cadière-d'Azur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00217_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
février 2015, du 24 février 2015 et du 5 mars 2015, et a enjoint au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prononcer la réintégration juridique de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et de l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société
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