Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Suresnes, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 février 2025 et 11 juin 2025, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02518_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cefiac Formation, et Mme B, représentées par Me Azouaou, demandent
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen
Source officielle