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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01309_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02225_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Ayse Erileri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02194_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Ayse Erileri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 83 de ce code : « Le montant net du revenu im osable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes ayées et des avantages en argent ou en nature accordés : (…) 3° Les frais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
proposés au titre du reclassement était inférieure à celle qui était la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
titre du reclassement étaient inférieurs à celui qu’il occupait jusqu’alors ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération inférieure à la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lui ont pas été proposés ou ont été proposés à d’autres personnes que lui ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
postes qui lui ont été proposés était inférieure à celle qui est la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
que les recherche de reclassement n’ont pas été menées de façon sérieuse ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de salaire et, dans un des cas comportait un coefficient inférieur au sien ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'Etat, des dé artements et des communes, sans réjudice des déchéances articulières édictées ar la loi, et sous réserve des dis ositions de la résente loi, toutes créances qui n'ont as été ayées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03217_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'enfant Aymen, né le 3 avril 2024 à Nantes, dont la mère est une ressortissante française, est, en application des dispositions précitées de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
implicite, née le 2 octobre 2019, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé la délivrance des visas sollicités pour leurs enfants I, A et Aymène
Source officiellePage 1 sur 2