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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02155_20260216
16 février 2026
16 février 2026
astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ayadi
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Ayats et Segundo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00953_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Ayadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 21 décembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, en se prévalant d'un contrat à durée indéterminé conclu avec la société Ayadi Primeurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ayati, pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier, d’une part, que l’entreprise en cause, la société Ayari Renov, n’aurait pu déposer de demande d’autorisation de travail en raison de l’absence de délivrance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 pris par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Mme B, épouse C, ressortissante marocaine née le 18 août 1986 à Bni Ayat (Maroc) est entrée en France le 20 juillet 2020 munie d'un titre délivré par les autorités italiennes qui l'autorisait à résider
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02055_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Ayadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés et cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer, d’une part, un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
arrêté mentionne, de plus, la date alléguée d'entrée en France de M. et Mme F, leur situation personnelle et familiale, caractérisée notamment par la présence en France des deux enfants du couple, C et Ayat
Source officielle