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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B C et Mme A D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Axel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BC 837, située 57 rue de la Plaine à Naintré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00233_20230206
6 février 2023
6 février 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 26 septembre 2022 rejetant les demandes de visa de long séjour de Mme C D, Espérance B Kokpakpa et Axel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a été fait droit à sa seconde demande par une ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
circulation, la rue de Nantes, laquelle " bénéficie d'une centralité commerciale qui offre aux habitants un service de proximité que le projet urbain veut renforcer ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le silence gardé par le maire sur cette demande pendant un délai de deux mois a fait naître le 13 mars 2021 une décision implicite de rejet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine, dit C..., a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ainsi que M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le survol du centre de Nantes, pour toutes procédures d'arrivée aux instruments RWY21, ne pas s'aligner sur l'axe de piste avant 2.3 NM NTS / 3,3 NM NT. / Passage NEMOT 1400ft minimum, compte-rendu obligatoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 21 avril 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2006270 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00349_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Przybyszewski, substituant le cabinet Horus avocats, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 1910001 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit B, a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme prévenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une décision no 447441 du 4 juillet 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 9 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé à celle-ci l'affaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole et les visiteurs s'y recueillant ne feront pas face aux éoliennes.
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