Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C et Mme D célébré en famille le 24 février 2010. Ainsi, il n'est pas établi que le mariage de M. C et de Mme E aurait été célébré en République démocratique du Congo à une date où M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par le cabinet Axess avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de surseoir à statuer, puis de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Toutefois, la relation dont il se prévaut présente un caractère récent, l'union ayant été célébrée le 7 novembre 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'étude d'impact pointe le caractère remarquable du territoire concerné et la beauté de ses paysages, que les impressionnistes ont rendu célèbres dans le monde entier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, et ne révèle pas l’impact acoustique réel d’un parc éolien ; l’arrêté du 26 aout 2011 a été modifié par un arrêté du 10 décembre 2021 qui a remplacé la référence au projet de norme NF S 31-114 par celle
Source officielle