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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, et rejette les eaux plus à l'est dans la rivière l'Aure. Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
J..., a annulé les trois délibérations du 4 août 2020 du conseil municipal d’Aure, mis à la charge de la commune d’Aure une somme totale de 2 000 euros à verser à MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune d'Aulus-les-Bains demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 17 juin 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme C Dit A était également représentante du personnel titulaire au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune d'Aulus-les-Bains ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la CCIR AURA ne sont pas fondés ; - son licenciement est illégal dès lors que la CCIR AURA n'a pas, en méconnaissance de l'article 35-1 du statut, respecté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avoir subi et la CCIR AURA, a conclu à ce que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR AURA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à hauteur de 8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain. Par un arrêté du 7 février 2022, le préfet de la région Normandie a autorisé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature section Haute-Savoie, devenue France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74), et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'article A2 du règlement de plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme en autorisant le changement de destination d'une partie seulement du mas d'Auroux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande de titre de séjour, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de décider qu'elle sera exécutoire aussitôt qu'elle aura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, le projet aura pour conséquence de porter l'indice d'occupation de l'horizon à un niveau supérieur au seuil d'alerte déterminé par les services de l'Etat et de réduire l'angle de respiration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - l'exécution du jugement aura pour elle des conséquences difficilement réparables ; - la résiliation du contrat, au regard de ses conséquences, aura par nature des conséquences
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du CH du Puy-en-Velay " par les mots " L'expertise aura lieu au contradictoire de M.
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