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4 résultats pour « Aurore CHOLET »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01339_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

J D, Mme A D, Mme C D, la SCI Aurore 2008, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc et Brames.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00578_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E G, Mme K N épouse G et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00837_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C E, Mme F I épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré

Source officielle