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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02410_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03211_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La circonstance, au demeurant non établie, que le gardien de son ancien domicile aurait commis une faute en ne lui faisant pas suivre l'avis de passage, est tout autant sans incidence sur la régularité

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02274_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05082_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Wantou, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04107_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00629_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05190_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Mileo. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00283_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04300_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05416_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00633_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03775_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02357_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Audard (SCP Audard et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00872_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02959_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle

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