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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Auray versera à l'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray, à l'association union pour la mise en valeur esthétique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auray la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de la décision en litige du 5 décembre 2019, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, venant aux droits du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon, a décidé de placer l'intéressée en disponibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA) a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Cette commune nouvelle s'est substituée, à la date du 1er janvier 2017, aux communes déléguées comme commune membre de la communauté de communes Aunay-Caumont Intercom.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02569_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Du reste, ce secteur n'a pas été identifié par le SCOT du Pays d'Auray applicable en l'espèce comme un espace urbanisé existant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03752_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de 62 475 euros et 603 500 euros, d'autre part, d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie d'Auray
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité de l'arrêté contesté avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d'Auray : 16.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étang de Kervilio est relié à la rivière du Bono, via le moulin de Kervilio, laquelle est elle-même reliée à la mer, via la rivière d'Auray.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H, la commune de D, la commune de A, la commune de Servanches, représentées par Me Monamy, demandent à la cour :
Source officiellePage 1 sur 3