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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La SCI LLAP, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
le 14 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... détiennent chacun la moitié du capital social de la société civile immobilière (SCI) CMS Capitou, qui exerce une activité de location de biens immobiliers et dont Mme A... B... est la gérante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l'attributaire suivant les règles de droit commun des traitements et salaires. / (…) IV. – Les I à III s'appliquent lorsque l'attribution est effectuée, dans les mêmes conditions, par une société dont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré, d’un montant de 68 786 euros, dont ont été assortis la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué, dont seule une ampliation est notifiée aux parties, a été signée par la présidente de la 7ème chambre du tribunal, également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 5° bis du I de l’article 35 du code général des impôts vise les « personnes qui donnent en location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les trois joueurs dont les DSN sont produites ont, chacun, y compris pour le mieux rémunéré d’entre eux, une rémunération annuelle nette imposable sensiblement inférieure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Après avoir joint les requêtes, par un jugement du 9 mars 2021, dont seul M. B C fait appel, le tribunal administratif a rejeté les deux demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02569_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS De Borée Distribution, dont M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02570_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS De Borée Distribution, dont M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. – Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02869_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00573_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 632-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « (…) les motifs de la décision d'expulsion donnent lieu à un réexamen tous les
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