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1 résultats pour « Audrey BARTHOLOMEUS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00573_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bartolomei, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 3 avril 2026.

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