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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01222_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

actions simplifiée (SAS) Evolupharm a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a déclaré l'appareil " Audibest

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Audibert et Lumteam et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la responsabilité de la commune d'Audierne : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l’appel incident du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017 du maire d'Audierne : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02965_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ainsi, à Saint-Aubert, l’indice sera porté de 138° à 182°, de 165° à 192° à Haussy ou encore de 122° à 142° à Avesnes-lès-Aubert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06157_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00374_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02963_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02609_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02232_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01983_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02853_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05082_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Radiations

AUDIBERT, Gérard

SIREN 310832860Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

AUDIBERT, Claire Victorine Armande

SIREN 681614046Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

AUDIBERT, Marie Thérèse Reine, ADAMINI

SIREN 581617297Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Immatriculations

MANCER, Aude, AUDIBERT

SIREN 752218990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CCM COMTE-AUDIBERTI

SIREN 440771350Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

23/06/2026

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