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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
antérieure La société Axa France IARD, subrogée dans les droits du centre hospitalier d’Ardèche Nord, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Atlas Négoce est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la ministre du travail a agréé l'opérateur de compétences (OPCO) " ATLAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A B, représentant l'association Atlas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A d'exposition particulière sur l'atoll d'Hao. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dans le cadre de la réalisation d'un commerce alimentaire, à la suite de l'annulation par le tribunal du certificat d'urbanisme négatif opposé le 28 octobre 2015 par le maire de Marseille à la société ATAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Au cours de cette période d'activité, il a séjourné en Polynésie française sur l'atoll d'Hao en 1969 et 1970, sur l'atoll de Mururoa en 1972 et 1973, et plus ponctuellement en 1976 et 1977. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00025_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant "
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
février 2024 et 23 février 2024, les sociétés Nge Génie Civil, Demathieu Bard Construction, Impresa Pizzarotti et C.S.P.A., Implenia Suisse, Implenia France, Nge Fondations, Franki Foundations Belgium et Atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort de la consultation de l'atlas des zones inondables annexé au plan local d'urbanisme de la commune que le terrain d'assiette du projet, qui longe le ruisseau la Barbarie, est situé dans le lit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D et à la société Atlas Fondations qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall Guimeau, substituant Me Quesnel, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
trois années pendant laquelle elle s'est prolongée, l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire devra être portée à 70 000 euros ; il a en effet été contraint de porter un cache oculaire et une attelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bergerie, les consorts E, l'association Nature et Avenir, l'association ATTAC 08 ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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