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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2022, le cabinet Athon-Perez a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04024_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04064_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du garde des Sceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Conseil d'Etat en date
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juin 2019
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux à lui verser
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 février et 28 juillet 2022, et des pièces, enregistrées les 7 et 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Athon-Perez
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Inicea), géré par la société d’exploitation de la clinique du Perreux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2021 et 29 juillet 2022, Mme D A, épouse C, représentée par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour dans
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hajji, substituant Me Hamdi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A et celles de Me Maroudin-Viramalé, pour la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2022 et 27 octobre 2023, Mme E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, représentée par Me Athon-Perez
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2024 et le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814822 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 17 septembre 2024, sous le n° 23MA02156, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B pourvoit à l'entretien des deux derniers enfants, il s'en suit un risque de détournement de l'objet des visas demandés à des fins d'installation pérenne en France des demandeurs près de leur frère
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, Mme B, représentée par le cabinet Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juillet et 20 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Athon-Perrez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement
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