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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01235_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Atalian Propreté, qui vient aux droits de la société Atalian Propreté Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la société Atalian Propreté s'est désistée de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la société Atalian Propreté, représentée par Me Marty et venant aux droits de la société Atalian Propreté IDF, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La société Atalian Propreté PACA a fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La société Atalian Propreté PACA fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
souligne son professionnalisme et un travail réalisé de manière très satisfaisante, que sa candidature dût être privilégiée par rapport à d'autres candidatures éventuellement reçues par la société Atalian
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Atalian sécurité et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00219_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de ses huit frères et sœurs résident régulièrement sur le territoire français et se prévaut de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service pour la société Atalian
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00949_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A n'aurait pas substitué à la demande d'autorisation présentée en sa faveur le 16 janvier 2020 par la société Atalian Propreté pour un emploi d'agent de propreté, la demande du 3 mai 2021 de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des mentions du tampon figurant sur l'accusé réception que ce jugement a bien été reçu par le " service courrier " de l'appelante à l'adresse " Atalian - Tour Enedis ", le 30 juin 2022, Ce faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04617_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La seule circonstance selon laquelle le préfet a estimé que le fait qu'elle travaille à temps partiel depuis le 2 juin 2018 en qualité d'agent de service au sein de la société Atalian Propreté Sud-Ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En outre, en se bornant à produire une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée de la société Atalian Propreté de mars 2022, ainsi qu’un bulletin de salaire du 6 mai 2024, de surcroît postérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00757_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2018, qu'il y exerce une activité professionnelle au sein de la société Atalian Propreté depuis octobre 2019 dans le cadre de plusieurs contrats de travail à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie de Mme B pour les mois de janvier et février 2024 établis par la société " Atalian Propreté Canéjan ", pour des montants respectifs de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B fait valoir qu'employé en qualité d'agent de service, sous contrat à durée déterminée, par la société " PEI Paris " du 4 novembre 2019 au 8 décembre 2019 et par la société " Atalian " du 1er novembre
Source officielle