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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 21BX03605, Mme C, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 8 mars 2021 de la préfète du Loiret ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A E, représenté par Me Attali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00968_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01120_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02621_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah Dardour-Attali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01855_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01702_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03388_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01386_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02496_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
juillet 2023 à la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance n° 23NT01980 du 6 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Attali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01001_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01637_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 1 sur 3