Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession à la Sarl Astrid
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune du Quesnel-Aubry, représentée par Me Astrid Danguy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B de la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24LY01235, le CHU Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 17 novembre 2025, ce dernier non communiqué, le CROUS Grenoble Alpes, représenté par Me Bracq de la SELARL Astério
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gaïa Conseil Invest et la SCI Astérix ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt n° 22LY00802 du 21 juillet 2023 en enjoignant à l'université Savoie Mont-Blanc de soumettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société Métha Val de Saône, représentée par la Selarl Asterio, agissant par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet d'avocats Asterio agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont Blanc, représentée par la SELARL Asterio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la communauté de communes Vallée de Chamonix Mont Blanc, représentée par la SELARL Asterio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 sous le n° 22LY00655, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard, représenté par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour,
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du C.C.A.S de Lyon ; 2°) de condamner le C.C.A.S
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03351_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le département de l'Isère, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Asterio, cabinet d'avocats, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL Asterio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler : * les délibérations du jury
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bracq (SELARL Asterio), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation des Hospices civils de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire du 7 février 2024 le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par la SELARL Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03623_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier de La Mure, représenté par la SELARL ASTERIO agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officiellePage 1 sur 3