risque tandis que la mission de la société PNAS, intervenue en tant qu'intermédiaire, se limitait à celle de courtier et d'intermédiaire entre l'assureur et l'assuré.

et des travaux publics (SMABTP), en qualité d'assureur de la société Sani chauffage devenue Elairgie, à la société Allianz B, en qualité d'assureur de la société Gagneraud construction, à la société D

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) à titre principal

délai de dix ans suivant la réception du 19 octobre 2012 ; - rien ne justifie, en droit, que ces sociétés participent à l'expertise en qualité de partie ; - la communication des attestations d'assureur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, Mme B..., représentée par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision

B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

Une expertise amiable a été diligentée par les assureurs. Le rapport d'expertise préliminaire a été remis le 5 mars 2019.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

des sociétés Isakom et Paris Bat, SMABTP, assureur des sociétés Aluval, BMT et Entreprise Medinger et Fils, E A assurances mutuelle et E A venant aux droits et actions de Covea Risk, assureur des sociétés

C a fait l'acquisition, auprès du mandataire liquidateur de la société Caristo, d'un chalet et de matériel de petite restauration, que cette société exploitait antérieurement dans le cadre d'une activité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carassic, - et les observations de Me Badèche représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Elle soutient que : - elle n'a pas la qualité d'assureur de la société Sogea Est Btp, celle-ci étant assurée auprès de la société SMA et qu'elle est, dans le cadre du présent litige, exclusivement concernée

de la société Arya et non en sa qualité d'assureur de la société FB, sous-traitante de la société Pros Etanchéité.