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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

naturelle, soit d’un aménagement ermanent qui transforme durablement la configuration des lieux et non d’un sim le dis ositif ayant our seul objet d’em êcher tem orairement le assage des oissons. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01942_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Dorothée Assaga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 8 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L’OA révoit dès lors notamment d’étendre de vingt-cinq mètres la bande boisée existante servant de corridor écologique ermettant le assage des cervidés. 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00239_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'être relatés, et qui sont ceux figurant dans l'arrêté attaqué, pour justifier le refus de renouvellement de son titre de séjour, même sans tenir compte des infractions commises par un certain Ali Assal

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01602_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

chronique respiratoire dont il est atteint, nécessitant sa présence physique, des attestations relatives au renouvellement de la carte AME entre 2011 et 2025, une attestation de l’association Inser Asag

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03113_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B fait valoir la durée de son séjour en France et sa maitrise de la langue française, son investissement au sein de " l'association interculturelle ASAL " et sa volonté d'intégration, la circonstance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

iétons, ar le maintien des trottoirs jouxtant la boulangerie ; en troisième lieu, aucun élément ne ermet d’établir que les nuisances rovoquées ar le chantier ont u dissuader la clientèle de assage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ture de soins et de traitement, il a été trans orté à l’hô ital Jean Verdier (A -H ) à Bondy, our des « troubles du com ortement avec agitation dans un contexte délirant », suivant com te-rendu de assages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

méthanisation est en bon état de fonctionnement, ex loitée et entretenue conformément aux exigences réglementaires et techniques et qu’une augmentation de la roduction ourrait être envisagée our un assage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été introduite ar le conseil dé artemental des Côtes-d’Armor et non ar le dé artement lui-même ; - les désordres ne résentent as un caractère décennal, la voie étant toujours utilisée avec un assage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. / Lorsque le terrain n'est as directement desservi ar une voie ouverte à la circulation ublique, le lan de masse indique l'em lacement et les caractéristiques de la servitude de assage ermettant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 20 juin 2025, la communauté de communes du ays d’O ale, re résentée ar Me Dutat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la su ression des assages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'elles ne sont as incom atibles avec l'exercice d'une activité agricole, astorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont im lantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de assage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En dernier lieu, l’étude d’im act relève l’existence d’alternatives dans les différentes caractéristiques du rojet, tant our la localisation de la centrale, le lieu de assage de la conduite forcée et

Source officielle