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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
Roch et de diligenter une visite des lieux en application de l’article R622-1 du Code de justice administrative ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 février 2025 ;