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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
dans les termes de l’article 1154 du code civil à compter du 29 juillet 2013 ; de condamner la métropole Aix-Marseille Provence aux dépens et au versement d’une somme de 60 000 euros au titre de l’