CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 résultats pour « Article R532-8 Code de la sécurité sociale »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie. 5.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Source officielle