A de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L 600-5-1 du code de l’urbanisme.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement. » Aux termes de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement dans sa version en vigueur à la date des décisions contestées : « I.- L'autorité compétente