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3 résultats pour « Article R342-1 Code de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle