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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
L. 181-18 du code de l’environnement ; 4°) et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.