la charge de la communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France " la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge solidaire des intimés la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 121-17 du code de l'environnement : " I. - Pour les plans, programmes ou projets mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 121-15-1, la personne publique responsable du plan ou

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, les services d’assurances sont soumis aux dispositions du code des marchés publics depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er du décret du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics

Et aux termes de l'article L. 104-4 du même code: " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.