de Poussan une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L123-l-7°atinéa du Code de l'Urbanisme) () / 2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants : / Sont considérées comme constructions neuves : la construction neuve de toute nature, l'extension