devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 1803-4 du même code : " L'aide destinée à financer une partie des titres de transport des personnes résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 entre

Aux termes de l'article L. 1803-4 du même code : " L'aide destinée à financer une partie des titres de transport des personnes résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 entre

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

ce moyen aurait été d'ordre public, le tribunal n'a pas invité les parties à présenter des observations et a ainsi méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; - une autorité administrative

moyen d'ordre public, le tribunal n'a pas invité les parties à présenter des observations et a ainsi méconnu l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; - une autorité administrative est

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022 à 12h00.

Par une décision du 12 décembre 2016, la RTM a prononcé la résiliation pour faute de ce marché.

mise à la charge du CNG une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2025 à 12 heures en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.