En troisième lieu, aux termes de l'article 201 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts, que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l'article 271-1 du code général des impôts : " I. - 1.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

D'une part, aux termes de l'article 182 A du code général des impôts : " I.

298 quaterdecies et 298 sexdecies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 120 du code général des impôts, sa rédaction applicable au présent litige : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article : / () 9° Les produits distribués par un trust

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

1728 du code général des impôts, à la somme totale de 38 288 euros.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : " 1.

société au titre des années 2010 et 2011, sur le fondement du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts et du c. de l’article 111 du même code.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.