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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02156_20250625

25 juin 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01929_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En deuxième lieu, la procédure prévue à l'article 117 du code général des impôts est applicable à l'ensemble des revenus distribués non déclarés.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00513_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

17 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00523_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00656_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01437_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01438_20231017

17 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01444_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01460_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01504_20231005

5 octobre 2023

de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

3ème chambre

DCA_21PA01835_20230124

24 janvier 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative manque ainsi en fait. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la régularité de la procédure : 3.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02856_20240411

11 avril 2024

A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01754_20230725

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02274_20241212

12 décembre 2024

1121-2, L. 1122-1, L. 1122-1-1, L. 1126-1 du code de la santé publique et l'article 225-1 du code pénal ; - elle constitue une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée, en

Juge des référés

ORCA_25NC01105_20250904

4 septembre 2025

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

2 décembre 2025

de la santé publique ; le code pénal ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; le

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02273_20241212

12 décembre 2024

16 et 16-1 du code civil, les articles L. 1111-4, L. 1121-2, L. 1122-1, L. 1122-1-1, L. 1126-1 du code de la santé publique et l'article 225-1 du code pénal ; - elle constitue une ingérence disproportionnée

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02272_20241212

12 décembre 2024

L. 1122-1, L. 1122-1-1, L. 1126-1 du code de la santé publique et l'article 225-1 du code pénal ; - elle constitue une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée, en méconnaissance

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02275_20241212

12 décembre 2024

L. 1122-1, L. 1122-1-1, L. 1126-1 du code de la santé publique et l'article 225-1 du code pénal ; - elle constitue une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée, en méconnaissance