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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.3 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.3 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers juges
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.3 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.2 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de substituer les dispositions de l'article 5.1.2.3 de la convention à celles de l'article 5.1.3 de la convention, s'agissant d'une simple erreur de plume des premiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article 5.2.1 du règlement du PLUi relatif aux hauteurs de construction, dès lors qu'il prévoit une hauteur inférieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et des articles 1.1.2 et 5.2.2 du PPRI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne les atteintes mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 17.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En particulier, si elle soutient que l'administration n'a pas tenu compte des règles de rattachement des produits aux exercices considérés, découlant de l'article 38 du code général des impôts, elle ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, 5.2.3, 5.2.4 et 5.4 du schéma dé artemental des carrières du Doubs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article L. 1424-2 du même code prévoit que : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. / Ils concourent, avec les autres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 214-10 et L. 181-17 du code de l'environnement que les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8 de ce code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur l'atteinte à l'environnement et aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de 73,25 mètres, soit au-dessus de la cote d’inondation établie à 73,20 mètres.
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