Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En application de l'article 3.12 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux modalités de paiement et de l'article 3.15 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : La somme que le service départemental d'incendie et de secours du Doubs du Doubs est condamné à verser à la société Brisard Dampierre, au titre du solde du lot 3B, par l'article 3 de ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la règle de la suspension des poursuites à l'encontre d'une entreprise soumise à une procédure collective prévue à l'article L. 622-34 du code de commerce ; - sa responsabilité ne peut être engagée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'autre part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A, qui ne sont pas la partie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'autre part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A, qui ne sont pas la partie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières applicables au marché que les tours en litige sont raccordées aux réseaux d'eau chaude et d'eau glacée primaires exploités par
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et ne peut être regardé comme constituant une dérogation à ce dernier article dès lors qu’elle n’est pas clairement définie ni n’a été récapitulée comme telle dans le dernier article du CCAP, conformément
Source officielle