Aux termes du I de l'article 44 quindecies du code général des impôts : " Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er

39 du code général des impôts et du a du I de l'article 219 sexies 0 bis du même code.

D'une part, aux termes de l'article 39 quindecies du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et

Sur le fondement de l'article 39 quindecies du code général des impôts, l'administration a imposé, comme élément du revenu de M.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. D'une part, aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui

du code général des impôts, à savoir une imposition séparée au taux forfaitaire de 16 % en vertu de l’alinéa 2 du a) du I de l’article 219 du même code.

Aux termes de l'article 46 quater-0 ZJ bis de l'annexe III au code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'exonération de l'article 44 sexies du code général des impôts : 4.

Aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : " 1.

La société Inter invest et la GIE Agri canne soutiennent en appel, comme ils l'avaient fait devant le tribunal, qu'à supposer que l'article 244 quater W du code général des impôts exige un agrément ministériel

158-7 du code général des impôts ainsi que les textes applicables.

déduction, en application des dispositions précitées du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts et du a quinquies du I de l’article 219 du même code.

Aux termes de l’article 204 A du code général des impôts : « 1.

Sur le bien-fondé des impositions : D’une part, en vertu du premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, les charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 151 octies du code général des impôts : " I.