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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guihoux, pour la société Éoliennes de Le Bouchaud, ainsi que celles de Me Cortes pour l'association Le Bouchaud Environnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00073_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2021 ainsi que la décision tacite rejetant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Arnaud J, M. H I, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Artauds est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nogent-l'Artaud : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01525_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SCEA Les Arvaudes a produit des mémoires enregistrés le 10 mars 2026, postérieurement aux clôtures d’instruction, et qui n’ont pas été communiqués.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lelièvre-Boucharat, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’article 2 du jugement n° 2204676-2205387 du tribunal administratif
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