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5 résultats pour « Arnaud ROUSSEL »

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00423_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Arnaud Lusset, premier conseiller, - Mme Sophie Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00117_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Arnaud Lusset, premier conseiller, - Mme Sophie Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02738_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédures devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 23LY00005, et un mémoire enregistré le 17 juin 2024 et non communiqué, Mme C D, représentée par Me Arnaud, demande

Source officielle