Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mail du 28 mars 2022, le maire de Nogent l'Artaud a communiqué à la présidente de la cour administrative d'appel de Douai le justificatif du paiement de la somme de 5 317,20 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la société Pixl Architectes, représentée par Me Arnaud Ehora, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme D, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
enregistrés les 18 mars 2022 et 25 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 16 octobre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la société Electricité de France, représentée par Me Artaud
Source officielle