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2 résultats pour « Arnaud Leroy »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

observations de Me Mohammed Sadek, représentant la SAS Dekra Industrial, - les observations de Me Marie-Laure Carrière, représentant la société ABO-ERG Géotechnique, - et les observations de Me Arnaud

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

ayant pour client " TRANCHE ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 2 ter route de Saint-Omer à Alquines (Pas-de-Calais), alors que le siège de cette entreprise est situé au 470 rue Armand-Leroy

Source officielle